Les statuts

 

 

Les nouveaux statuts AFISFEC sont en cours

 

 

 

 

 

 

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION NATIONALE

DES FORMATEURS EN INSTITUTS ET CENTRES DE FORMATION PEDAGOGIQUE

DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FRANCAIS (A.F.I.C.F.P.)

Approuvés par l’Assemblée Générale Extra-Ordinaire du 3 avril 2008

 

 

I. BUTS ET MOYENS

Article 1. Il est formé entre les personnes physiques et morales adhérant aux présents statuts une

association régie selon les principes de la loi du 1er juillet 1901, en transformation de l’Association déclarée le 27 juin 1968.

Article 2. L’Association prend pour nom : Association nationale des Formateurs en Instituts et Centres de   Formation Pédagogique de l’Enseignement Catholique Français (A.F.I.C.F.P).

 

Article 3. Son siège social est fixé au Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique - 277,Rue St Jacques 75005 PARIS. Il pourra être déplacé sur l’ensemble du territoire national sur simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4. La durée de l’Association est illimitée.

 

Article 5. L’association vise à promouvoir toute initiative pouvant assurer et améliorer la formation des  enseignants de l’Enseignement Catholique dans le respect des finalités de l’Enseignement Catholique Français, notamment des orientations définies par le  Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique.

En particulier, elle a pour buts :

-  Le soutien de ses membres dans l’accomplissement de leur tâche, notamment par la formation, la recherche pédagogique, le perfectionnement de leur qualification et la défense de leurs intérêts.

-  La représentation de ses membres auprès des instances et des organismes de l’Enseignement Catholique dans lesquels sa présence peut être requise ou réclamée pour lui permettre de mener à bien ses buts.

 

Article 6. L’Association s’autorise à louer, à acquérir à titre onéreux tout matériel ou immeuble et à embaucher le personnel nécessaire à la poursuite de ses buts.

 

Article 7. Les ressources de l’Association sont constituées principalement :

- par les cotisations de ses membres, les produits d’activités, les emprunts, les dons manuels ;

- par les subventions versées par les associations partenaires dans le cadre d’un accord mutuel.

 

Article 8. Le montant des cotisations individuelles est fixé annuellement par le Conseil d’Administration sur proposition du Trésorier.

Les membres de droit et les membres d’honneur sont exonérés du versement de la cotisation.